DROIT ÉCONOMIQUE


Le département droit économique du cabinet intervient en conseil et contentieux, dans les domaines du droit de la Concurrence et du droit de la Distribution.
Il assiste principalement les PME (notamment dans les domaines de la presse, de la publicité, de l’habillement) pour la rédaction de contrats, la validation d’offres promotionnelles, les actions judiciaires.

Son expertise se décline dans les secteurs suivants :

Droit de la Concurrence

• Suivi juridique sur les projets de soldes
• Validations et modification des offres promotionnelles au regard de la réglementation nationale et communautaire (vente avec prime, revente à perte, primes auto-payantes…)
• Conseil et Contentieux commercial en concurrence déloyale / parasitisme
• Conseil et Contentieux commercial en rupture brutale de relations commerciales établies / abus de position dominante


Relations commerciales

• Rédaction de contrats de distribution / fourniture
• Rédaction de contrats d’Agent Commercial
• Rédaction de contrats d’Apporteur d’Affaires
• Contentieux commercial en cas de rupture des relations de distribution, d’agence commerciale, d’apporteur d’affaires • Arbitrage.