Corporate
Des solutions juridiques sur-mesure
VINCI Avocats accompagne entrepreneurs, dirigeants et investisseurs dans toutes les dimensions du droit des affaires. Nous sécurisons chaque étape de la vie des entreprises, en concevant des solutions stratégiques et sur-mesure adaptées aux enjeux de croissance, d’investissement et de transmission.
Droit des sociétés – Structuration & Gouvernance
Nous assistons nos clients dans la création, la gestion et la transmission de leurs structures, en sécurisant leur gouvernance et en optimisant leur structuration juridique et patrimoniale.
En savoir plus
- Conseil aux dirigeants : statut, fonctions, structuration patrimoniale et optimisation fiscale
- Création et structuration : sociétés, associations, groupes (holding, filiales)
- Gouvernance d’entreprise : pactes d’associés, actionnariat salarié et dirigeant, règlement intérieur
- Opérations sur le capital social : augmentations, réductions, émissions de valeurs mobilières complexes (VMC), fusions, scissions
- Vie sociale des entreprises : rédaction de procès-verbaux, gestion des assemblées générales, conseils d’administration et comités stratégiques
- Sociétés cotées et projets d’IPO
Fusions & Acquisitions (M&A) – Transactions & Optimisation
Nous structurons et sécurisons les opérations de croissance externe, en partenariat avec les différentes équipes financières, afin d’assurer une intégration fluide.
En savoir plus
- Structuration et négociation des opérations complexes : fusions, acquisitions, cessions, prises de participation
- Optimisation stratégique : identification des opportunités de développement, sélection des outils juridiques et financiers les plus adaptés
- Due diligence & audits stratégiques : juridique, fiscal, patrimonial
- Contrats préparatoires : acquisition de titres, d’actifs ou de fonds de commerce
- Structuration post-acquisition : intégration fiscale, gouvernance, régimes préférentiels
- Optimisation patrimoniale et transmission d’entreprise
Capital-investissement – Structuration & Financement
Nous accompagnons entreprises et investisseurs dans leurs opérations de financement et d’ouverture du capital, pour assurer la croissance et la liquidité des entreprises.
En savoir plus
- Renforcement des fonds propres : structuration des levées de fonds
- Opérations de LBO (Leverage Buy Out) et OBO (Owner Buy Out)
- Family Buy Out (FBO) et transmission d’entreprise
- Négociation de pactes d’actionnaires et structuration des engagements
Droit fiscal – Anticipation & Sécurisation
Nous définissons des stratégies fiscales sur-mesure pour sécuriser les opérations d’investissement, d’acquisition et de restructuration.
En savoir plus
- Stratégie fiscale pour les entreprises et les dirigeants
- Gestion des cessions : entreprises, titres de société, activités, garantie de passif
- Structuration des groupes : gestion des relations entre sociétés mère-fille, conventions de trésorerie
- Fiscalité patrimoniale et transmission : optimisation des revenus et du patrimoine, déclaration d’impôts
- Gestion et négociation des contrôles fiscaux : assistance, recours, contentieux avec l’administration fiscale
- Accompagnement au développement international : structuration fiscale des activités transfrontalières
- Reprise d’entreprise en difficulté : redressement et retournement
Propriété intellectuelle & nouvelles technologies – Protection & Valorisation
Nous assistons nos clients dans la protection et l’exploitation de leurs actifs immatériels, en intégrant les enjeux liés aux technologies émergentes et au numérique.
En savoir plus
- Stratégie de protection des actifs immatériels : brevets, marques, modèles
- Rédaction et négociation de contrats : licences, cessions de droits, partenariats, sponsoring, consulting
- Contentieux de la propriété intellectuelle : lutte contre la contrefaçon, concurrence déloyale
- Responsabilité numérique : éditeurs, hébergeurs, fournisseurs d’accès
- Protection des données personnelles : conformité CNIL, RGPD, litiges informatiques
- Atteintes aux droits de la personnalité : droit à l’image, vie privée, e-réputation
Droit des contrats – Sécuriser les engagements et responsabilités
Gestion et sécurisation des contrats, prévention des litiges et responsabilité civile pour protéger vos engagements professionnels et personnels.
En savoir plus
- Droit civil et des obligations : contrats, engagements financiers, garanties
- Responsabilité civile et professionnelle : prévention des risques, contentieux
- Rédaction et sécurisation des contrats : prestations de services, commerce, industrie
Chaque entreprise est unique et mérite une approche juridique sur-mesure. Que ce soit pour structurer votre société, sécuriser une transaction ou optimiser votre gouvernance, notre expertise vous apporte des solutions précises et efficaces.
