Droit social
Sécuriser vos relations de travail, maîtriser les enjeux sociaux
Le droit du travail est en constante évolution et constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. VINCI Avocats accompagne employeurs et salariés dans la gestion quotidienne de leurs relations de travail, en sécurisant leurs décisions et en prévenant les risques juridiques et sociaux.
Nous intervenons à chaque étape de la vie de l’entreprise, de la rédaction des contrats de travail et accords collectifs, à la gestion des institutions représentatives du personnel, du droit disciplinaire et des contentieux, en passant par les audits sociaux dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition ou de restructuration.
Relations individuelles du travail – Structurer et sécuriser les relations employeur-salarié
La gestion des relations individuelles du travail requiert une approche rigoureuse et personnalisée. Nos avocats conseillent et assistent nos clients sur toutes les subtilités du droit du travail, en veillant à la sécurisation des relations de travail et à la maîtrise des risques sociaux.
En savoir plus
- Négociation et rédaction des contrats de travail
- Gestion des sujets liés au télétravail
- Gestion du droit disciplinaire, des licenciements et des ruptures conventionnelles
- Accompagnement dans le cadre de plainte pour harcèlement moral
- Négociation de rupture du contrat de travail
- Négociation et rédaction de protocoles transactionnels
- Optimisation sociale et fiscale
- Questions des cumuls contrat de travail et mandat social
- Statut des cadres dirigeants : structuration, rémunération, obligations
- Expatriation et détachement de salariés à l’étranger
- Assistance de l’entreprise auprès de l’Inspection du travail
Relations collectives du travail – Négocier, prévenir, maîtriser
La gestion des relations collectives est un levier essentiel pour assurer la stabilité et la performance d’une entreprise. VINCI Avocats accompagne ses clients dans la négociation et la mise en œuvre des accords collectifs, et plus généralement dans , l’exécution des obligations sociales de l’entreprise en matière de droits collectifs.
En savoir plus
- Négociation, organisation et rédactions des accords collectifs d’entreprise, d’UES et de Groupe
- Négociation et rédaction de Plans de Sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Rédaction et dénonciation d’usages et engagements unilatéraux
- Mise en cause des conventions et accords collectifs
- Mise en place de l’activité partielle
- Rédaction et suivi des DUERP (documents d’évaluation des risques professionnels)
- Élections professionnelles
- Statuts des représentants du personnel
- Droit syndical, gestion des relations avec les partenaires sociaux
- Droit du comité social et économique (CSE)
- Rédaction des procédures de licenciements collectifs
- Suivi du processus de consultation du CSE en cas de licenciement collectif/ PSE
- Rédaction et suivi de procédures d’enquête en cas de plaintes pour harcèlement ou au sujet de risques psycho-sociaux
- Audit social dans le cadre des fusions-acquisitions
- Assistance des entreprises face aux contrôles URSSAF et CPAM
- Hygiène, sécurité et règlement intérieur
Contentieux social – Défendre, accompagner
Nous intervenons à tous les stades du contentieux social, en représentant nos clients devant les juridictions prud’homales, civiles, pénales et administratives.
En savoir plus
- Conseil de Prud’hommes : contentieux liés aux licenciements, au harcèlement, aux heures supplémentaires, à l’obligation de sécurité de l’employeur, responsabilité de l’employeur en première instance et en appel
-
Tribunal judiciaire : accompagnement judiciaire en cas de litige relatif à une élection professionnelle ou droit syndical
Contentieux lié aux grèves et mouvements illicites
Défense devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire en cas de litige avec un organisme social (CPAM, URSSAF)
Procédure de reconnaissance (ou de contestation) des accidents du travail, maladies professionnelles, et de la faute inexcusable. - Tribunal Correctionnel : assistance dans les procédures pénales liées au travail dissimulé, à la mise en danger des salariés, au non-respect de limites légales
Le droit du travail évolue constamment, et chaque décision peut avoir des conséquences majeures sur votre entreprise. De la gestion des contrats aux négociations collectives, nous vous aidons à anticiper les risques et à sécuriser vos pratiques avec expertise et précision.
