Droit des sociétés

Nous conseillons nos clients pour tout projet de création de sociétés ou d’associations, les assistons dans la réalisation de la stratégie d’évolution de leurs structures (opérations de haut de bilan, changement de structure, entrée d'investisseurs).

Nous leur proposons un service et un suivi tout au long de la vie sociale, en répondant à toutes les questions de droit des sociétés susceptibles de se poser (organisation de la gouvernance et gestion des organes sociaux, approbation des comptes sociaux, respect des procédures impératives de droit des sociétés…).

En amont, notre cabinet conseille ses clients au mieux de leurs intérêts et leur apporte tout l'éclairage nécessaire pour que leurs choix soient les mieux adaptés à la nature et à l'ampleur de leur projet (forme sociale, montant et nature des apports, enjeux patrimoniaux...).

Nous assistons également nos clients sur leur projet d’introduction en bourse (marché réglementé ou organisé) de leur société.

Nos interventions:

- Création de sociétés et associations, structuration (apports de titres, filialisation) des groupes de sociétés,

- Sécurisation des relations d’associés par la mise en place de pactes d’associés et autres accords extra-statutaires,

- Actionnariat des salariés et dirigeants, en collaboration avec le pôle droit du travail,

- Opérations sur le capital social (augmentation, réduction du capital social…),

- Emission de valeurs mobilières complexes,

- Gestion des relations intra-groupe (analyse des flux, formalisation des conventions intra-groupe, telles que conventions de trésorerie ou de prestations de services…),

- Gouvernance des sociétés (rédaction des règlements intérieurs, création des comités spécialisés…),

- Conseils aux dirigeants sur leur statut, l’exercice de leurs fonctions, la structuration de leur patrimoine,

- Suivi de la vie sociale (préparation et assistance aux réunions des organes sociaux, rédaction des procès-verbaux…)

Pour les sociétés cotées, nous les assistons notamment sur le respect de leurs obligations ainsi que celles de leurs dirigeants.