Propriété Littéraire et Artistique

Notre Cabinet compte une équipe d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle ayant une expérience pratique approfondie dans ce domaine.

Cette équipe intervient sur tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC), tant en conseil qu'en contentieux.

Nous conseillons et assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de leurs contrats et la mise en place de leurs projets (contrats de licence ou de cessions de droits, de partenariat, de consulting, de sponsoring, conditions générales de vente et d’utilisation de site internet, audit de site internet…).

Nous représentons nos clients devant toutes les juridictions civiles et pénales :

- Contentieux sanctionnant les agissements survenant sur l’Internet : contrefaçons de droits de propriété intellectuelle, atteintes à la vie privée et au droit à l’image, contentieux de la responsabilité en ligne (éditeurs et hébergeurs de contenus), violation de la loi sur l’informatique et les libertés,

- Contentieux de l’exécution et de l’interprétation des contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle.