Droit économique

Le département droit économique du cabinet intervient en Conseil et Contentieux, dans les domaines du droit de la Concurrence et du droit de la Distribution.

Il assiste principalement les entreprises dans la rédaction de leurs contrats, la validation d’offres promotionnelles, les actions judiciaires.

Son expertise se décline dans les secteurs suivants :

- Droit de la Concurrence

  • Suivi juridique sur les projets de soldes
  • Validations et modification des offres promotionnelles au regard de la réglementation nationale et communautaire (vente avec prime, revente à perte, primes auto-payantes…)
  • Conseil et Contentieux commercial en concurrence déloyale/ parasitisme
  • Conseil et Contentieux commercial en matière de rupture brutale de relations commerciales établies / abus de position dominante

- Relations commerciales

  • Rédaction de Conditions Générales de Vente
  • Rédaction de contrats de distribution / fourniture
  • Rédaction de contrats d’Agent Commercial
  • Rédaction de contrats d’Apporteur d’Affaires
  • Rédaction de contrats de franchise
  • Contentieux commercial en cas de rupture des relations de distribution, d’agence commerciale, d’apporteur d’affaires
  • Arbitrage.